Conditions générales de prestation et d’utilisation du site

Ces conditions définissent le cadre d’utilisation de nos services et de notre site. Merci de les lire attentivement pour toute collaboration ou utilisation.

25 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à doravelqari.sbs ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions et vous engagez à les respecter. Si le moindre point n’est pas clair, contactez-nous.

Définitions

Afin d’éviter toute ambiguïté, voici les principales définitions utilisées dans ces conditions.

• « Service » désigne l’ensemble des prestations proposées via le site doravelqari.sbs.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou sollicitant une prestation.
• « Donnée personnelle » recouvre toute information permettant d’identifier une personne physique.
• « Fournisseur » désigne la société opérant et gérant le site doravelqari.sbs.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser les services conformément à leur objet, aux lois applicables et dans le respect des droits d’autrui.

Eligibilité

Nos prestations s’adressent aux entreprises et professionnels. L’utilisateur garantit disposer du pouvoir de contracter au nom de sa structure.

Aucune offre destinée aux particuliers ou mineurs de moins de 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est garant de l’exactitude des informations transmises et de leur actualité.

• Transmettre des informations exactes lors de la prise de contact ou de la commande.
• Informer toute modification de situation ou de coordonnées.
• Respecter les droits des tiers (surtout en matière de contenu transmis).
• Utiliser le site à des fins professionnelles uniquement.

Utilisations interdites

Toute utilisation contraire à la loi ou aux règles suivantes est proscrite :

• Utiliser de fausses informations ou usurper l’identité d’autrui.
• Porter atteinte, directement ou indirectement, à la sécurité du site.
• Extraire massivement des données sans autorisation.
• Utiliser les contenus du site sans autorisation écrite.
• Transmettre, via le formulaire, des propos illicites ou diffamants.

Propriété intellectuelle et droits associés

Tous éléments du site (textes, visuels, schémas, codes, marque) sont protégés par la législation. L’utilisateur s’interdit toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les contenus fournis par l’utilisateur restent sa propriété mais il accorde un droit d’utilisation strictement nécessaire au traitement de sa demande.

Protection des données et confidentialité

Vos données sont traitées dans les règles de l’art, exclusivement pour la gestion de la relation commerciale et le fonctionnement du site. (Voir politique confidentialité.) Voir la politique

Clause de non-responsabilité générale

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la qualité des informations, sans pouvoir tout garantir.

Limitation de responsabilité et garantie

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le fournisseur contre tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, tout litige pourra être soumis à une procédure de médiation avant saisine des juridictions compétentes.

Loi applicable et compétence

Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à la relation en respectant les obligations contractuelles et légales.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Divisibilité

Si une disposition était invalidée, le reste du contrat resterait applicable.

Intégralité de l’accord

Ces CGV constituent l’accord complet entre le client et le fournisseur.

Nous contacter pour toute question

Pour toute interrogation sur ces conditions, contactez-nous par les coordonnées ci-dessous.